mentions légales
Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserves les présentes modalités.
Le responsable du présent site internet www.valdeloirenivernais.fr est :
Pays Val de Loire Nivernais
25 rue Benoit Frachon
58 640 Varennes-Vauzelles
France
Tél. : 03.86.21.20.69
Le Pays Val de Loire Nivernais est une association de loi 1901.
Siret : 43987516200042
Ce site est hébergé par OVH.
Adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site www.valdeloirenivernais.fr ne saurait être tenu responsable.
Le site accessible par l’url suivant : www.paysvaldeloirenivernais.fr est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par le Pays Val de Loire Nivernais.
Le Pays Val de Loire Nivernais ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
Pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable, nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Internet explorer, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.
Le Pays Val de Loire Nivernais met en œuvre tous les moyens dont il dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour de son site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du Pays Val de Loire Nivernais, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le Pays Val de Loire Nivernais n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Le site www.valdeloirenivernais.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage. Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.
Ce site utilise un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. Ce service, Google Analytics, emploie des cookies qui permettent d’établir des statistiques de fréquentation, lesquelles nous permettent d’améliorer nos pages et votre navigation sur le site. Pour refuser les cookies Google Analytics de façon systématique, vous pouvez vous rendre sur http://tools.google.com/dlpage/gaoptout et utiliser l’outil mis à disposition par Google.
Le site internet www.valdeloirenivernais.fr peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet. Le Pays Val de Loire Nivernais ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site internet. Le Pays Val de Loire Nivernais ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Il ne peut être tenu pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet www.valdeloirenivernais.fr ne peuvent pas mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable du Pays Val de Loire Nivernais.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction du site internet du Pays Val de Loire Nivernais, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Le Pays Val de Loire Nivernais se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
L’ensemble des activités du Pays Val de Loire Nivernais ainsi que ses informations sont présentées sur notre site www.valdeloirenivernais.fr .
Le Pays Val de Loire Nivernais s’efforce de fournir sur le site www.valdeloirenivernais.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.valdeloirenivernais.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, tous les informations indiquées sur le site www.valdeloirenivernais.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.
Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site remis à jour à différentes périodes de l’année, mais il peut toutefois contenir des inexactitudes ou des omissions. Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler via le formulaire de contact, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible (page posant problème, type d’ordinateur et de navigateur utilisé…).
Tout contenu téléchargé se fait aux risques et périls de l’utilisateur et sous sa seule responsabilité. En conséquence, le Pays Val de Loire Nivernais ne saurait être tenu responsable d’un quelconque dommage subi par l’ordinateur de l’utilisateur ou d’une quelconque perte de données consécutives au téléchargement. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Tout le contenu du présent site www.valdeloirenivernais.fr , incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive du Pays Val de Loire Nivernais à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit au Pays Val de Loire Nivernais. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
En application de cette loi, les internautes disposent d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui les concernent personnellement. Ce droit peut être exercé par voie postale auprès du Pays Val de Loire Nivernais, 25 rue Benoît Frachon, 58640 Varennes-Vauzelles ou par voie électronique via le formulaire de contact.
Vos données personnelles sont confidentielles et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers hormis pour la bonne exécution de la prestation.
Les présentes conditions du site www.valdeloirenivernais.fr sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque vous visitez notre site Internet www.valdeloirenivernais.fr.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom, votre prénom, votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone. Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique « contact ».
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur le Pays Val de Loire Nivernais, ou de recevoir les lettres d’information.
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez, votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès.
De telles informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le Pays Val de Loire Nivernais s’engage à respecter règlement général de protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses utilisateurs, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Pays Val de Loire Nivernais traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données personnelles au regard des finalités pour lesquelles il les traite.
Pays Val de Loire Nivernais
Freepik / Fotolia /Gérard DELIO / PHOTOPRESS/ Aït BELKACEM 2011/ Sébastien NESLY / Pierre Demaillet / Adobe stock
Saint-Pierre-le-Moûtier /Saint-Andelain/Nevers Agglomération / Communauté de communes Les Bertranges
Le Pays Val de Loire Nivernais est à votre disposition pour tous vos commentaires ou suggestions. Vous pouvez nous écrire en français par courrier électronique via le formulaire de contact.